Déposée le 25 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CoJT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIONARI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CoJT domicilié(e) Zone industrielle Saint Césaire, 43 Rue Louis Proust - 30900 - NIMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CoJT, Mme Miller Marielle domicilié(e) Zone industrielle Saint Césaire, 43 Rue Louis Proust - 30900 - NIMES - France.
La marque ACTIONARI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977325.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CoJT, SAS - Zone industrielle Saint Césaire, 43 Rue Louis Proust - 30900 - NIMES - France
CoJT, Mme Miller Marielle - Zone industrielle Saint Césaire, 43 Rue Louis Proust - 30900 - NIMES - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 10 octobre 2013 - Rejet partiel n°610733 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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